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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 09/01809
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 277 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01809 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 novembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION EPHPHETHA DEVELOPPEMENT, Route de Neuf Château-Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me José GALAS TOQUE 43 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Suzelle X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00123
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 278 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Yvonette Y...... 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocat au barreau de GUADELOUPE et par M. Gaby...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00124
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00124 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Cédric Y... Chez M. Z... Paul ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00227
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 291 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00227 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 21 septembre 2010. APPELANTE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Mme Franciane ALEXIS. INTIMÉE Madame Marie-Amélie X... née Y...... 97470 LE TAMPON Représentée par Me Nadia BOUCHER TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00844
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 293 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00844 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE MOBI PRO 15 Z. A. de Beausoleil-Belcourt 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00849
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 294 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANTE Mademoiselle Marie-France X...... 97139 LES ABYMES Représentée par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00850
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 295 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00850 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANT Monsieur Léonard X...... 97116 POINTE-NOIRE Représenté par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00851
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 296 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANTE Madame Suzy Angèle X...... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00852
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANTE Mademoiselle Lucienne X...... 97139 LES ABYMES Représentée par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 juillet 2012, 11/00853
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 298 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00853 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2012. APPELANT Monsieur Bernard X...... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai...
