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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 avril 2012, 10/00421
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 162 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00421 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2009. APPELANT Monsieur Olivier X...... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 63, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL PAYEN FRANCOIS-SARL Habitation Bailly Fonds Thezan 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Frédéric JEAN-MARIE Toque 54, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 avril 2012, 10/00659
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 163 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 23 février 2010. APPELANTE SOCIETE SAINT-MARTINOISE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 11 Domaine de la Baie nettle BP 446 97055 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de la Guadeloupe substituant Maître Cécilia DUFETEL Toque 50, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Sébastien Z......... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 avril 2012, 11/00218
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 16 décembre 2010. APPELANTE SARL ST MARTIN ALU, prise en la personne de ses représentants légaux, co-gérants M. Sébastien X... et Mme Linda Y... LOT 12 Les hauts de concordia 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Daniel Z... Chez M. Bruno A... ... 97150 SAINT-MARTIN...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 avril 2012, 11/00221
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 167 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 janvier 2011. APPELANTE ASSOCIATION VERNATURE BP 197 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Denis X...... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître SZWARCBART substituant Maître Jeanne-hortense LOUIS Toque 62, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 avril 2012, 11/00454
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 168 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00454 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 30 décembre 2010. APPELANTE SAS ORIENT BEACH CLUB CLUB ORIENT 1, Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13 avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Hélène X... ... 97053 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître WERTER avocat au barreau de la Guadeloupe, substituant Maître Anne SEBAN Toque 12, avocat au...
