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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2009, 05/01773
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 166 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 166 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE N° : 05 / 01773 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE du 05 août 2003. APPELANTE Madame Jeanine X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EROSIE, substituant Me Dorothée LIMON-LAMOTHE TOQUE 92 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP 486...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2009, 06/00887
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE No : 06 / 00887 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE du 09 août 2005 APPELANTE S. A. R. L. ENTREPRISE BARBIER ET CIE 12 rue de l'Industrie-B. P. 2055 Z. I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 21 septembre 2009, 07/00647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-21 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 735 DU 21 SEPTEMBRE 2009 R.G : 07/00647 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 avril 2007, enregistrée sous le n° 04/785 APPELANT : Monsieur C U C/o M. G U - J - Adresse 13 Localité 12 Représenté par la SELARL BICHARA-JABOUR TOQUE 14, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 21 septembre 2009, 07/00672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-21 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 736 DU 21 SEPTEMBRE 2009 R.G : 07/00672 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 avril 2007, enregistrée sous le n° 05/00588 APPELANT : Monsieur Z C Campêche Localité 8 Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER TOQUE 32, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 21 septembre 2009, 07/00690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2009-09-21 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 738 DU 21 SEPTEMBRE 2009 R.G : 07/00690 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 mars 2007, enregistrée sous le n° 07/33 APPELANTE : SCI EFFEL C/o Générale Immobilière Imm. TEG - Houëlbourg Localité 4 Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S.A. BNP...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 septembre 2009, 166
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu de travail - Applications diverses - Un épisode traumatique, constatée médicalement et... ...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 166 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE N° : 05 / 01773 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE du 05 août 2003. APPELANTE Madame Jeanine X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EROSIE, substituant Me Dorothée LIMON-LAMOTHE TOQUE 92 avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 septembre 2009, 170
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Redressement judiciaire - L'examen par la juridiction sociale de la validité d'une contrainte... ...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 170 DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF AFFAIRE No : 06 / 00887 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la GUADELOUPE du 09 août 2005 APPELANTE S. A. R. L. ENTREPRISE BARBIER ET CIE 12 rue de l'Industrie-B. P. 2055 Z. I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au...
