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...... aux entiers dépens. Par déclaration remise au greffe de la cour d'appel de Basse-Terre, Monsieur...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 734 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 00574 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 01466 APPELANTS : Monsieur Etienne Thomas X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Rony Jacques X... ... ... 97160 LE MOULE Représentés par la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SARL POMONA IMPORT dont le...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 720 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 720 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 01001 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 17 Mai 2005, enregistré sous le no 04 / 000916 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Avenue de Kéranguen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Brigitte...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 15 septembre 2008, 07/00120...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 05 décembre 2006, section encadrement. APPELANT Monsieur Guy X... ... 30127 BELLEGARDE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocats au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me DIONE, substituant Me Martine...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 740 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 740 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 00699 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 02703 APPELANTE : ENTREPRISE " BATEAU ECOLE DE SAINTE-ANNE " prise en la personne de son représentant légal, Mme X... Marianne dont le siège social est Boulevard Hégésippe IBENE 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sarah...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 730 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 730 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU représentée par Me SCP MORTON ASSOCIES T 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M. André Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me SCP RICOU...

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 05 décembre 2006, section encadrement. APPELANT Monsieur Guy X...... 30127 BELLEGARDE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA TOQUE 84 avocats au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE S. A. SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me DIONE, substituant Me Martine INNOCENZI TOQUE 15 avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 720 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 01001 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE en date du 17 Mai 2005, enregistré sous le no 04 / 000916 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Avenue de Kéranguen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 730 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 17 Juillet 2007, enregistré sous le no 07 / 588 APPELANTE : Mme Sylvie X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU représentée par Me SCP MORTON et ASSOCIES T 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M. André Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me SCP RICOU / TROUPE T 102-103, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 734 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 00574 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 Février 2006, enregistrée sous le no 02 / 01466 APPELANTS : Monsieur Etienne Thomas X...... 97123 BAILLIF Monsieur Rony Jacques X......... 97160 LE MOULE Représentés par la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SARL POMONA IMPORT dont le siège social est 2 et 4 Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY Représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 740 DU 15 SEPTEMBRE 2008 R. G : 07 / 00699 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 02703 APPELANTE : ENTREPRISE " BATEAU ECOLE DE SAINTE-ANNE " prise en la personne de son représentant légal, Mme X... Marianne dont le siège social est Boulevard Hégésippe IBENE 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Sarah ARISTIDE TOQUE 108, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Fred...