| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 23 janvier 2023, 19/03944
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Aurélie VERGNE ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCP2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265247343785011 S.A.R.L. NES immatriculée au RCS sous le n°501 471 668, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 23 janvier 2023, 20/00063
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Najda AGZANAY ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 12 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245844405183 Monsieur F U né le 15 Avril 1951 à Localité 24 Adresse 13 Localité 9...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00211
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00211...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00211 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur G X né le 08 Novembre 1975 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00212
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00212...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur W I né le 03 Mai 1972 à Localité 4 ANGOLA Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00214
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00214...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur P C né le 13 Juin 1977 à Localité 7 Localité 7 Adresse 1 Localité 4 représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00217
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00217...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00217 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur U G né le 01 Septembre 1978 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00218
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00218...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur J G né le 16 Juillet 1967 à Localité 3 Chez Madame S H Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00219
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 23 janvier 2023, 20/00219...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDDU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Décembre 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur W D Y N né le 21 Décembre 1969 à Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 23 janvier 2023, 20/00626
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00626 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD7G DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 30 Janvier 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257690498852 LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RESIDENCE LE Adresse 6 pris en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 23 janvier 2023, 20/00793
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 05 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257175039882 Monsieur H W né le 08 Janvier 1955 à Localité 6...