Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-04-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/00778
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 04 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Janvier 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 19/00778 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4FS _ APPELANTE SARL SNJC CASTRO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean christophe SILVA de l'AARPI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/007781
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 04 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Janvier 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 19/00778 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4FS _ APPELANTE SARL SNJC CASTRO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/01587
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 93 - 21 No RG 19/01587 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur G E Q né le Date anniversaire 1 1956 à LE MOULE 97160...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/015871
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me François TARDIF ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 93 - 21 No RG 19/01587 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur G E Q né le Date anniversaire 1 1956 à LE MOULE 97160 Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/01638
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Lydie DAVID la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 94 - 21 No RG 19/01638 No Portalis DBVN-V-B7D-F5XT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265245174867339 S.A.R.L. DIVA Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Lydie DAVID, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/016381
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Lydie DAVID la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 94 - 21 No RG 19/01638 No Portalis DBVN-V-B7D-F5XT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265245174867339 S.A.R.L. DIVA Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Lydie DAVID, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241568012064...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/01680
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL BAUR ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 95 - 21 No RG 19/01680 No Portalis DBVN-V-B7D-F52S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244864489843 Monsieur O X Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/016801
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL BAUR ET ASSOCIES la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 95 - 21 No RG 19/01680 No Portalis DBVN-V-B7D-F52S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244864489843 Monsieur O X Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL Inter bnarreaux BAUR et ASSOCIES, et pour avocat plaidant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 15 avril 2021, 19/01714
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 96 - 21 No RG 19/01714 No Portalis DBVN-V-B7D-F544 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240175432146 S.A.S.U. VIVOG ANCIENNEMENT Y Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/017141
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 96 - 21 No RG 19/01714 No Portalis DBVN-V-B7D-F544 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240175432146 S.A.S.U. VIVOG ANCIENNEMENT Y Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAIS AVOCATS ASSOCIES AVOCATS et pour avocat postulant...
