La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/04/2021 | FRANCE | N°19/007781

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 15 avril 2021, 19/007781


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ÉTAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr
Date de Saisine : 04 Mars 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 10 Janvier 2019
Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

No RG 19/00778 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4FS
___________________________________________________________________________________
APPELANTE
SARL SNJC CASTRO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Représenté

e par Me Jean christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau D'orleans

INTIMÉE
Société CAI...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ÉTAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr
Date de Saisine : 04 Mars 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 10 Janvier 2019
Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

No RG 19/00778 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4FS
___________________________________________________________________________________
APPELANTE
SARL SNJC CASTRO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Jean christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau D'orleans

INTIMÉE
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société Civile Coopérative à capital et personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS
_________________________________________________________________________________
ORLÉANS, le 15 Avril 2021

ORDONNANCE DE RADIATION

NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS,

VU les articles 381, 383 et 781 du Code de Procédure Civile,

Considérant que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure qui leur incombaient dans les délais impartis,

VU les articles 377, 381 à 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

ORDONNONS la radiation de l'affaire et DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et leurs représentants.

ET la présente ordonnance a été signée par le conseiller et le greffier,

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

Transmis le :15 Avril 2021 à
la AARPI LIBRAJURIS
la SCP LAVILLAT-BOURGON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Orléans
Formation : C1
Numéro d'arrêt : 19/007781
Date de la décision : 15/04/2021
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.orleans;arret;2021-04-15;19.007781 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award