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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2021-03-25 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 18/02440

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 72 - 21 No RG 18/02440 No Portalis DBVN-V-B7C-FYMM DÉCISION ENTREPRISE : Décision du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 25 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SA AXIMA REFRIGERATION FRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

France | 25/03/2021

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 mars 2021, 18/024401

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 72 - 21 No RG 18/02440 No Portalis DBVN-V-B7C-FYMM DÉCISION ENTREPRISE : Décision du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 25 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SA AXIMA REFRIGERATION FRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat postulant Me Alexis...

France | 25/03/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/01373

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP SAINT-CRICQ ASSOCIÉS la SARL ARCOLE SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 73 - 21 No RG 19/01373 No Portalis DBVN-V-B7D-F5II DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244164725538 S.E.L.A.R.L. BLANDI II Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant...

France | 25/03/2021

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 mars 2021, 19/013731

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP SAINT-CRICQ et ASSOCIÉS la SARL ARCOLE SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 73 - 21 No RG 19/01373 No Portalis DBVN-V-B7D-F5II DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244164725538 S.E.L.A.R.L. BLANDI II Adresse 1 Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au...

France | 25/03/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/01457

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 - 21 No RG 19/01457 No Portalis DBVN-V-B7D-F5M3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231808373554 E.U.R.L. TCB Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Chloé BEAUFRETON, avocat au...

France | 25/03/2021

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 mars 2021, 19/014571

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 - 21 No RG 19/01457 No Portalis DBVN-V-B7D-F5M3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231808373554 E.U.R.L. TCB Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...

France | 25/03/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/01517

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Antoine BRILLATZ la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CM B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 75 - 21 No RG 19/01517 No Portalis DBVN-V-B7D-F5QR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 29 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243546451321 SAS TOURS FL Prise en la...

France | 25/03/2021

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 mars 2021, 19/015171

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Antoine BRILLATZ la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CMetB "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 75 - 21 No RG 19/01517 No Portalis DBVN-V-B7D-F5QR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 29 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243546451321 SAS TOURS FL Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1...

France | 25/03/2021 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2021, 19/01529

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SELARL 2BMP la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 76 - 21 No RG 19/01529 No Portalis DBVN-V-B7D-F5Q7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243547921356 SARL SOROTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette...

France | 25/03/2021

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 mars 2021, 19/015291

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SELARL 2BMP la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 76 - 21 No RG 19/01529 No Portalis DBVN-V-B7D-F5Q7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243547921356 SARL SOROTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat Me Louis PALHETA, membre...

France | 25/03/2021 | C1
 
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