| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03077
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 238 - 20 No RG 19/03077 No Portalis DBVN-V-B7D-GAXF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 14 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239856890160 Monsieur B... G... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Elise HOCDE, membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/030771
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 238 - 20 No RG 19/03077 No Portalis DBVN-V-B7D-GAXF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 14 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239856890160 Monsieur B... G... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Elise HOCDE, membre de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Claude MANGA...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03095
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 239 - 20 No RG 19/03095 No Portalis DBVN-V-B7D-GAYJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239670146051 La SARL CARROSSERIE DES SABLONS Prise en la personne de son gérant, Monsieur R... P...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/030951
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 239 - 20 No RG 19/03095 No Portalis DBVN-V-B7D-GAYJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239670146051 La SARL CARROSSERIE DES SABLONS Prise en la personne de son gérant, Monsieur R... P... , domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Me Eric...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03134
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 240 - 20 No RG 19/03134 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239376096274 Madame H... X... épouse T... née le ... à LILLE 59000...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031341
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 240 - 20 No RG 19/03134 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239376096274 Madame H... X... épouse T... née le ... à LILLE 59000 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03146
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP CABINET LEROY ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 241 - 20 No RG 19/03146 No Portalis DBVN-V-B7D-GA37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250905989246 SAS P.L.D. prise en la personne de son représentant légal ... ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031461
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 241 - 20 No RG 19/03146 No Portalis DBVN-V-B7D-GA37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250905989246 SAS P.L.D. prise en la personne de son représentant légal ... ... Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03168
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20 No RG 19/03168 No Portalis DBVN-V-B7D-GA5S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251365169689 S.A. SOCRAM BANQUE ... ... Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031681
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN et RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20 No RG 19/03168 No Portalis DBVN-V-B7D-GA5S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251365169689 S.A. SOCRAM BANQUE ... ... Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIANetRAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre...