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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-11-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03077

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 238 - 20 No RG 19/03077 No Portalis DBVN-V-B7D-GAXF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 14 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239856890160 Monsieur B... G... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Elise HOCDE, membre de la...

France | 26/11/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/030771

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 238 - 20 No RG 19/03077 No Portalis DBVN-V-B7D-GAXF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 14 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239856890160 Monsieur B... G... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Elise HOCDE, membre de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Claude MANGA...

France | 26/11/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03095

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 239 - 20 No RG 19/03095 No Portalis DBVN-V-B7D-GAYJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239670146051 La SARL CARROSSERIE DES SABLONS Prise en la personne de son gérant, Monsieur R... P...

France | 26/11/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/030951

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 239 - 20 No RG 19/03095 No Portalis DBVN-V-B7D-GAYJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239670146051 La SARL CARROSSERIE DES SABLONS Prise en la personne de son gérant, Monsieur R... P... , domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Me Eric...

France | 26/11/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03134

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 240 - 20 No RG 19/03134 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239376096274 Madame H... X... épouse T... née le ... à LILLE 59000...

France | 26/11/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031341

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 240 - 20 No RG 19/03134 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 24 Avril 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239376096274 Madame H... X... épouse T... née le ... à LILLE 59000 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au...

France | 26/11/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03146

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP CABINET LEROY ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 241 - 20 No RG 19/03146 No Portalis DBVN-V-B7D-GA37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250905989246 SAS P.L.D. prise en la personne de son représentant légal ... ... Ayant pour...

France | 26/11/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031461

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 241 - 20 No RG 19/03146 No Portalis DBVN-V-B7D-GA37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250905989246 SAS P.L.D. prise en la personne de son représentant légal ... ... Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY et ASSOCIES, avocat au...

France | 26/11/2020 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 26 novembre 2020, 19/03168

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20 No RG 19/03168 No Portalis DBVN-V-B7D-GA5S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251365169689 S.A. SOCRAM BANQUE ... ... Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL...

France | 26/11/2020

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 26 novembre 2020, 19/031681

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN et RAIMBAULT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 242 - 20 No RG 19/03168 No Portalis DBVN-V-B7D-GA5S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251365169689 S.A. SOCRAM BANQUE ... ... Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIANetRAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre...

France | 26/11/2020 | C1
 
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