| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/01455
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 95 - 20 No RG 19/01455 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 18 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265232604232364 SA FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/014551
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 95 - 20 No RG 19/01455 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 18 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265232604232364 SA FINANCO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/01467
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Audrey GUERIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 96 - 20 No RG 19/01467 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5NR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243715720977 Monsieur A... K... né le ... à NEUVILLE AUX BOIS 45170 ... ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/014671
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Audrey GUERIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 96 - 20 No RG 19/01467 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5NR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243715720977 Monsieur A... K... né le ... à NEUVILLE AUX BOIS 45170 ... ... Ayant pour avocat Me Audrey GUERIN, Avocat au barreau d'ORLEANS, Madame V... U... née le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/01489
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 - 20 No RG 19/01489 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 27 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243588424967 La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/014891
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 - 20 No RG 19/01489 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5PB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 27 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243588424967 La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat Me Pascal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/01580
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 98 - 20 No RG 19/01580 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5TT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265232601828704 SA CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/015801
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 98 - 20 No RG 19/01580 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5TT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265232601828704 SA CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... ... Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 28 mai 2020, 19/02784
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19/02784 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAEY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 17 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur B... K... né le ... à BLOIS 41000 ... ... Ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 28 mai 2020, 19/027841
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19/02784 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAEY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 17 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur B... K... né le ... à BLOIS 41000 ... ... Ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004714 du...