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| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/02191
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SELARL GRAMOND - KERVERSEAU la SARL ARCOLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 274 - 19 No RG 18/02191 No Portalis DBVN-V-B7C-FX3I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 18 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265227068079196 SARL COFFRELITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 12 septembre 2019, 18/021911
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SELARL GRAMOND - KERVERSEAU la SARL ARCOLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 274 - 19 No RG 18/02191 No Portalis DBVN-V-B7C-FX3I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 18 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265227068079196 SARL COFFRELITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, ... Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/02412
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Véronique PIOUX Me Laure MOIROT ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 275 - 19 No RG 18/02412 No Portalis DBVN-V-B7C-FYKO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Orléans en date du 07 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- - Madame U... B... épouse Q... désignée comme tutrice de son époux M. A... Q... suivant décision du Juge...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 12 septembre 2019, 18/024121
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Véronique PIOUX Me Laure MOIROT ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 275 - 19 No RG 18/02412 No Portalis DBVN-V-B7C-FYKO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Orléans en date du 07 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- - Madame U... B... épouse Q... désignée comme tutrice de son époux M. A... Q... suivant décision du Juge des tutelles d'Orléans en date du 30 décembre 2014. née le ... à Saint Maurice 94410...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/02421
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 276 - 19 No RG 18/02421 No Portalis DBVN-V-B7C-FYLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 28 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265229392011404 SARL ABINA-TRANS ... Ayant pour avocat Me Pierre GUEREKOBAYA, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 12 septembre 2019, 18/024211
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 276 - 19 No RG 18/02421 No Portalis DBVN-V-B7C-FYLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 28 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265229392011404 SARL ABINA-TRANS ... Ayant pour avocat Me Pierre GUEREKOBAYA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/02436
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 277 - 19 No RG 18/02436 No Portalis DBVN-V-B7C-FYME DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 17 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230845153272 SARL FONTENOY IMMOBILIER MONTARGIS ... Ayant pour avocat Maître Dominique...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 12 septembre 2019, 18/024361
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 277 - 19 No RG 18/02436 No Portalis DBVN-V-B7C-FYME DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 17 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230845153272 SARL FONTENOY IMMOBILIER MONTARGIS ... Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUDetamp;LEITAO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 12 septembre 2019, 18/02582
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 - 19 No RG 18/02582 No Portalis DBVN-V-B7C-FYUB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230249844678 SARL CIRYA CONSEIL INDUSTRIE Prise en la personne de son liquidateur amiable Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 12 septembre 2019, 18/025821
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Delphine TOULON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 278 - 19 No RG 18/02582 No Portalis DBVN-V-B7C-FYUB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230249844678 SARL CIRYA CONSEIL INDUSTRIE Prise en la personne de son liquidateur amiable Madame E... D... ... Ayant pour avocat postulant Me Delphine TOULON, avocat au barreau...
