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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 107 - 19 No RG 17/03719 - No Portalis DBVN-V-B7B-FTGV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215459038395 Monsieur V... K... né le ... à GIEN 45500 ... ... Ayant pour avocat postulant...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 107 - 19 No RG 17/03719 - No Portalis DBVN-V-B7B-FTGV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215459038395 Monsieur V... K... né le ... à GIEN 45500 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Grégory...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 108 - 19 No RG 18/00111 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTQE DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL ACM FOOTBALL CONSEIL au capital de 7500€, immatriculée au RCS d'Avignon sous le...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL D... POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 108 - 19 No RG 18/00111 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTQE DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213689914953 SARL ACM FOOTBALL CONSEIL au capital de 7500€, immatriculée au RCS d'Avignon sous le no 534 840 590, dont le siège social est 20 lotissement Beauregard ..., est...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 109-19 No RG 18/00205 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215198741902 SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CLOTURES Q... prise en la...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 109-19 No RG 18/00205 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215198741902 SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CLOTURES Q... prise en la personne de sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL VERDIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 110 - 19 No RG 18/00271 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213658093909 SAS EUROVIA CENTRE LOIRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL VERDIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 110 - 19 No RG 18/00271 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213658093909 SAS EUROVIA CENTRE LOIRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 111 - 19 No RG 18/00273 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213786699516 Madame I... M... née le ... à CHATEAU DU LOIR 72500...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 111 - 19 No RG 18/00273 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213786699516 Madame I... M... née le ... à CHATEAU DU LOIR 72500 ... ... Monsieur K... M... né le ... à CHARTRES 28000 ... ... SNC LA CHAMPLONNIERE...