Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2019-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 17/03228
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me David C... du : 21 FEVRIER 2019 No : 50 - 19 No RG 17/03228 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093600057 Monsieur Serge E... Agent commercial, inscrit au RSAC de MELUN sous le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032281
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me David ATHENOUR ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 50 - 19 No RG 17/03228 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSFY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093600057 Monsieur M... L... Agent commercial, inscrit au RSAC de MELUN sous le numéro 339 622 813 né le ... à AUBERVILLIERS 93300 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 17/03230
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 51 - 19 No RG 17/03230 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215850713628 SAS EURYNOME ASSOCIES au capital de 100 000.00€, immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032301
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 51 - 19 No RG 17/03230 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSF6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215850713628 SAS EURYNOME ASSOCIES au capital de 100 000.00€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le no B 493 411 490, dont le siège social est ... , est prise en la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 17/03231
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 52 - 19 No RG 17/03231 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSGB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093720143 SAS SN LEFORT SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de BLOIS sous le no...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032311
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 52 - 19 No RG 17/03231 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSGB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265208093720143 SAS SN LEFORT SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de BLOIS sous le no 803 635 903, agissant par son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat Me Antoine...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 17/03279
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Sandrine AUDEVAL la SCP SOREL ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 53 - 19 No RG 17/03279 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSJK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 13 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame U... K... épouse L...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/032791
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Sandrine AUDEVAL la SCP SOREL ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 53 - 19 No RG 17/03279 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSJK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 13 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame U... K... épouse L... ... Ayant pour avocat Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000240 du 15/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2019, 17/03337
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 54 - 19 No RG 17/03337 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSNE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 21 février 2019, 17/033371
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 54 - 19 No RG 17/03337 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSNE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 21 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265237411854228 Monsieur P... T... né le ... à ALBERT 80300 ... Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE...
