Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/01674
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP VALERIE X... la SCP Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No: 448 - 18 No RG 17/01674 - No Portalis DBVN-V-B7B-FO7D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/016741
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP VALERIE X... la SCP Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No: 448 - 18 No RG 17/01674 - No Portalis DBVN-V-B7B-FO7D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Valerie A..., membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/02510
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 449 - 18 No RG 17/02510 - Z... Portalis DBVN-V-B7B-FQVQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 07 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SELARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE prise en la personne de son représentant légal domiciliée ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/025101
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP X... F... la SELARL Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 449 - 18 No RG 17/02510 - Z... Portalis DBVN-V-B7B-FQVQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 07 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SELARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE prise en la personne de son représentant légal domiciliée ... Ayant pour avocat Me Pierre X..., membre de la SCP X... F..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/02834
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SELARL CELCE-X... Me Laure Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 450 - 18 No RG 17/02834 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRLJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 19 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/028341
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SELARL CELCE-X... Me Laure Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 450 - 18 No RG 17/02834 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRLJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 19 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits et actions de la BANQUE SOLFEA par effet d'une...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/03237
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la X... la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 Y... : 452 - 18 Y... RG 17/03237 - Y... Portalis DBVN-V-B7B-FSGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé Y...: ... SARL BRAY AUTO 45 prise en la personne de son gérant, représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 17/032371
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la X... la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 Y... : 452 - 18 Y... RG 17/03237 - Y... Portalis DBVN-V-B7B-FSGU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé Y...: ... SARL BRAY AUTO 45 prise en la personne de son gérant, représentant légal en exercice domicilié ... Ayant pour avocat Me Pascal Z..., membre de la X... , avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 18/01059
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP LAVAL-X... la SCP SCP CROS- Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 454 - 18 No RG 18/01059 - Z... Portalis DBVN-V-B7C-FVNT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 15 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 décembre 2018, 18/010591
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP LAVAL-X... la SCP SCP CROS- Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 454 - 18 No RG 18/01059 - Z... Portalis DBVN-V-B7C-FVNT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 15 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Joanna X..., membre de la SCP LAVAL-X...
