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| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/01707
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL 2BMP la X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 427 - 18 No RG : No RG 17/01707 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Patrick Z... né le ... ... ... représenté par Me Vincent E... membre de la SELARL 2BMP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017071
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL 2BMP la X... ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 427 - 18 No RG : No RG 17/01707 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 16 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Patrick Z... né le ... ... ... représenté par Me Vincent E... membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Josette A... épouse Z... née le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/01712
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 428 - 18 No RG 17/01712 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No : ... SA CREDIT LOGEMENT Société Anonyme au capital de ... €, immatriculée au Registre du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017121
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la X... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 428 - 18 No RG 17/01712 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPBU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No : ... SA CREDIT LOGEMENT Société Anonyme au capital de ... €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situ...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/01771
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL CELCE-VILAI la X... du : 13 DECEMBRE 2018 No : 429 - 18 No RG 17/01771 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPF2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 03 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/017711
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SELARL CELCE-VILAI la X... du : 13 DECEMBRE 2018 No : 429 - 18 No RG 17/01771 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPF2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 03 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Pascal Z..., membre de la A... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/02005
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la X... la SCP LAVILLAT-BOURGONARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 430 - 18 No RG 17/02005 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPVL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 02 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société FINANCO GUIPAVAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/020051
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la X... la SCP LAVILLAT-BOURGONARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 430 - 18 No RG 17/02005 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPVL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 02 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société FINANCO GUIPAVAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/02075
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Blaise X... la SCP LEROYARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 431 - 18 No RG 17/02075 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198533037654 Monsieur Christophe Z... né le ... à CHOLET 49000 ... ... Ayant pour avocat Me Blaise X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 13 décembre 2018, 17/020751
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Blaise X... la SCP LEROYARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 431 - 18 No RG 17/02075 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198533037654 Monsieur Christophe Z... né le ... à CHOLET 49000 ... ... Ayant pour avocat Me Blaise X..., avocat au barreau de TOURS, Madame Nathalie A... épouse Z... née le ... à SAINT...
