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| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 décembre 2018, 17/02699
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17/02699 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRDA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Z... C... D... née le ... à ... ... représentée par Me Sophie GATEFIN, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/026991
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 Me Sophie GATEFIN Me Pascal VILAIN ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 410 - 18 No RG 17/02699 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRDA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Z... C... D... née le ... à ... ... représentée par Me Sophie GATEFIN, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/005701 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 décembre 2018, 17/02867
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 411 - 18 No RG 17/02867 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 1er Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Philippe A... né le ... à ... ... Ayant pour avocat Maître Olivier...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/028671
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 411 - 18 No RG 17/02867 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRNX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 1er Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Philippe A... né le ... à ... ... Ayant pour avocat Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL JH IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 décembre 2018, 17/02883
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP X... la SELARL Y... ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 412 - 18 No RG 17/02883 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRO3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217978545301 Monsieur Jean-Yves A... né le ... à Versailles 78000 ... ... Ayant pour avocat Maître Nadjia...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/028831
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP X... la SELARL Y... ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 412 - 18 No RG 17/02883 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRO3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 26 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217978545301 Monsieur Jean-Yves A... né le ... à Versailles 78000 ... ... Ayant pour avocat Maître Nadjia B..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, Madame Evelyne C...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 décembre 2018, 17/02913
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 6 DÉCEMBRE 2018 No : 413 - 18 No RG : No RG 17/02913 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 2 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur D... A... né le ... à SAN PIETRO ITALIE ... représenté par Maître Olivier...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029131
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 6 DÉCEMBRE 2018 No : 413 - 18 No RG : No RG 17/02913 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRQ6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 2 Août 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur D... A... né le ... à SAN PIETRO ITALIE ... représenté par Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 06 décembre 2018, 17/02929
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 414 - 18 No RG 17/02929 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 18 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE GROUPE CASINO ... Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 06 décembre 2018, 17/029291
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 6 DECEMBRE 2018 No : 414 - 18 No RG 17/02929 - No Portalis DBVN-V-B7B-FRSC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 18 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA BANQUE GROUPE CASINO ... Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... ... défaillant, D'AUTRE...
