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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la X... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 380 - 18 No RG : No RG 17/03519 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214982255847 SASU RESTAURATION ORLÉANAISE CONSTRUCTION ... représentée par Me Pascal Z... membre de la...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la X... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 380 - 18 No RG : No RG 17/03519 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214982255847 SASU RESTAURATION ORLÉANAISE CONSTRUCTION ... représentée par Me Pascal Z... membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18 No RG : No RG 17/03564 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS4K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217094798962 Madame G... F... E... épouse A... ... ... ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18 No RG : No RG 17/03564 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS4K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217094798962 Madame G... F... E... épouse A... ... ... ayant pour avocat Me Charles François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de Montargis...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL JALLET ASSOCIES la SELARL 2BMP la SCP LEROY ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 382 - 18 No RG : No RG 17/03599 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS6Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 31 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216701305658 SCI L2G pris en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SELARL JALLET etamp; ASSOCIES la SELARL 2BMP la SCP LEROY ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 382 - 18 No RG : No RG 17/03599 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS6Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 31 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216701305658 SCI L2G pris en la personne de son représentant légal , Monsieur Gilles A..., domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par Me...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383 - 18 No RG : 18/00166 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTTA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 03 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217511339757 SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 383 - 18 No RG : 18/00166 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTTA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 03 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217511339757 SA FRANFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... représentée par Me Christophe PESME de la SCP...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP B... ET ASSOCIES la SCP G... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 384 - 18 No RG : No RG 18/00254 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZK DÉCISIONS ANTERIEURES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2017 ayant cassé et annulé l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bourges en date du 30 juin 2016, ayant lui-même infirmé le Jugement du Tribunal de Grande...

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP B... ET ASSOCIES la SCP G... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 384 - 18 No RG : No RG 18/00254 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTZK DÉCISIONS ANTERIEURES : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2017 ayant cassé et annulé l'Arrêt de la Chambre civile de la Cour d'Appel de Bourges en date du 30 juin 2016, ayant lui-même infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 4 Février 2015, PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur...