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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 16/02836

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... Me Christelle Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 325 - 18 No RG : No RG 16/02836 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 25 Mars 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Z..., membre de la...

France | 18/10/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028361

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... Me Christelle Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 325 - 18 No RG : No RG 16/02836 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 25 Mars 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SELARL...

France | 18/10/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 16/02837

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 326 - 18 No RG : No RG 16/02837 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentants légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Y..., membre de la...

France | 18/10/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028371

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL A7 AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 326 - 18 No RG : No RG 16/02837 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentants légal domicilié ... représentée par Maître Pierre Y..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la...

France | 18/10/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 16/02839

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP GUILLAUMA PESME Me Virginie Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 327 - 18 No RG : No RG 16/02839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre GUILLAUMA...

France | 18/10/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 16/028391

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP GUILLAUMA PESME Me Virginie Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 327 - 18 No RG : No RG 16/02839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 2 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant...

France | 18/10/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 17/00095

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18 No RG : 17/00095 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Octobre 2016 et du 05 Décembre 2016 Jugement rectificatif PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... C.R.C.A.M. DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal...

France | 18/10/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/000951

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18 No RG : 17/00095 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Octobre 2016 et du 05 Décembre 2016 Jugement rectificatif PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... C.R.C.A.M. DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié ... représentée par Maître Valerie Y..., membre de la X... , avocat au...

France | 18/10/2018 | C1

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018, 17/00236

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Alexandra X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 329 - 18 No RG : No RG 17/00236 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 02 Novembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Z... A... épouse B... née le ... ... ... représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS Monsieur Jacky B...

France | 18/10/2018

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/002361

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Alexandra X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 329 - 18 No RG : No RG 17/00236 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 02 Novembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Z... A... épouse B... née le ... ... ... représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS Monsieur Jacky B... né le ... ... ... représenté par Me Alexandra X..., avocat au barreau de BLOIS...

France | 18/10/2018 | C1
 
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