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| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 15/04392
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 281 - 18 No RG : No RG 15/04392 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Guy Y... né le ... à NOYELLES SOUS LENS 62 Chez Madame Z... ... ... représenté Me Olivier A... de la B... - FIRKOWSKI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 15/043921
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 281 - 18 No RG : No RG 15/04392 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Guy Y... né le ... à NOYELLES SOUS LENS 62 Chez Madame Z... ... ... représenté Me Olivier A... de la B... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 16/02583
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 282 - 18 No RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13 Juin 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Daniel Z... né le ... ... ... représenté par Me Olivier A... de la X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 16/025831
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 282 - 18 No RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13 Juin 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Daniel Z... né le ... ... ... représenté par Me Olivier A... de la X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005958 du 12/09/2016...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 17/00168
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin X... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195935085490 SARL LE FOURNIL BLÉSOIS ... représentée par Me Y... SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/001681
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin X... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195935085490 SARL LE FOURNIL BLÉSOIS ... représentée par Me Y... SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocat au barreau de TOURS ; D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 17/00487
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP ABCD AVOCATS A... Z... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 284 - 18 No RG : No RG 17/00487 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/004871
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP ABCD AVOCATS A... Z... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 284 - 18 No RG : No RG 17/00487 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... représentée par Me Corinne X..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 17/00704
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 285 - 18 No RG : No RG 17/00704 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265191912428075 Monsieur X... Y... né le ... à ... ... représenté par avocat Me Emmanuel Z... de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/007041
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 285 - 18 No RG : No RG 17/00704 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265191912428075 Monsieur X... Y... né le ... à ... ... représenté par avocat Me Emmanuel Z... de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS susbtitué par Me Mathilde A..., cabinet CASADEI, du...
