Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2018-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/00449
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 263 - 18 No RG : 17/00449 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 19 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL IMO 45 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 €, inscrite au Registre du Commerce et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/004491
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 263 - 18 No RG : 17/00449 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 19 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL IMO 45 Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 432 698 496, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/01331
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 Me Olivier A... SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : 17/01331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Octobre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL MECA AUTO Gérant M Mohammed X... ... représentée par Me Olivier A... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/013311
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 Me Olivier A... SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : 17/01331 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Octobre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL MECA AUTO Gérant M Mohammed X... ... représentée par Me Olivier A... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL CENTRE AUTO PIECES 45 représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/01667
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP X... - Y... Me Alexis Z... Me Sofia A... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 265 - 18 No RG : 17/01667 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... EURL CONSEILS ET CRÉDITS agissant en la personne de son gérant domicilié ... ... représentée par Me Olivier X...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/016671
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP X... - Y... Me Alexis Z... Me Sofia A... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 265 - 18 No RG : 17/01667 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 04 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... EURL CONSEILS ET CRÉDITS agissant en la personne de son gérant domicilié ... ... représentée par Me Olivier X... de la SCP X... - Y..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/01705
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Sandrine Y... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 266 - 18 No RG : 17/01705 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Vincent Z... A... né le ... ... - ... ... ... représenté par Me Z...-Charles B..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/017051
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Sandrine Y... ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 266 - 18 No RG : 17/01705 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Vincent Z... A... né le ... ... - ... ... ... représenté par Me Z...-Charles B..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Maître Olivier C..., membre de la D...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/01706
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ARCOLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 267 - 18 No RG : 17/01706 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL SAWLYA agissant en la personne de son gérant domicilié ... représentée par Me Naïm A... , avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 20 septembre 2018, 17/017061
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ARCOLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 267 - 18 No RG : 17/01706 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL SAWLYA agissant en la personne de son gérant domicilié ... représentée par Me Naïm A... , avocat au barreau de TOURS assistée, et ayant pour avocat postulant la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS...
