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| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/01124
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SAS SFNA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 25, rue du Rempart, 37000 TOURS, représentée par Me Estelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/01645
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Sarl TOURAINE ALARME agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/01936
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 Juillet 2008 à la SCP VAUGHAN ET...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 Juillet 2008 à la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le 3 Juillet 2008 à S.A. OR BRUN Emmanuel X... UNEDIC ARRÊT du : 3 JUILLET 2008 MINUTE N° : 436 - N° RG : 07/01936 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Juin 2007 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme OR BRUN, dont le siège social est Route de Beauvoir - 85160 ST JEAN DE MONTS, agissant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/02945
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 03 / 07 / 2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 No RG : 07 / 02945 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 05 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : S. A. R. L. TOUS TRAVAUX agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5, Rue du Bourg-45140 BOULAY LES BARRES représentée par la SCP LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/02965
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Notifications aux parties TGI TOURS Parquet Général ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07 / 02965 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy X..., demeurant... représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alain CIRIA du barreau d'ANGOULEME...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/03078
...France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 07/03078...CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S. BIOTRONIK FRANCE MINUTE N° : 437 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 31 Octobre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Richard Y..., né le 27 juin 2008 à CHATEAULT- RENAULT 45, demeurant ... comparant en personne, assisté de Me Stéphanie BLANC- PELISSIER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : La Société par Actions...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 08/00441
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z... ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 08 / 00441 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Patrick Y..., né le 20 Juillet 1950 à PARIS 13E, demeurant chez Madame Hulda Y...-... 44420 LA TURBALLE comparant en...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 03 juillet 2008, 08/01359
... DECISION 2008-05-06 Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel d'Orléans ...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z... Carole A... épouse B... Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G... CAISSE D'ÉPARGNE CENTRE VAL DE LOIRE ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 MINUTE No : 441- No RG : 08-01359 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ou OMISSION d'une décision de la COUR D'APPEL D'ORLÉANS- Chambre Sociale...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 03 juillet 2008, 294
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Estelle GARNIERMe Elisabeth BORDIER03/07/2008ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :SAS SFNA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE NUTRITION ANIMALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 25, rue du Rempart, 37000 TOURS, représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour, ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 03 juillet 2008, 296
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSla SCP LAVAL-LUEGERla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLEMe GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Sarl TOURAINE ALARME agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURSreprésentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Christophe MOYSAN, du barreau de TOURS D'UNE PARTINTIMÉES :Sarl...
