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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-03-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 mars 2008, 07/01310

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 7 mars 2008 à Me Catherine LISON...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 7 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE Me Elisabeth BERNABEU SCP LAVISSE BOUAMRIRENE Mme Muriel Z... COPIES le 7 mars 2008 à Lydia Y... S. A. R. L. ABRA S. A. R. L. PENAUILLE POLYSERVICE SOCIÉTÉ LIMPA NETTOYAGES S. A. ONET SERVICES ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE N° : 135 / 2008 N° RG : 07 / 01310 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 27 Mars 2007 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 mars 2008, 07/01509

...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S. IRIS SOLUPACK ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01509 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BLOIS en date du 04 Juin 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : • Madame Caroline Y..., demeurant ... comparant en personne, assistée de Me Marc DUMOULIN, avocat au...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 mars 2008, 07/01658

...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2009 à Me LECAT ET...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2009 à Me LECAT ET ASSOCIES Mme X... Délégué syndical COPIES le 6 mars 2009 à M. G. E. N. Josette Y..., Dominique Z..., Maryse A..., Chrystèle B..., Jocelyne C... ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE No : 137 / 2008 No RG : 07 / 01658 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BLOIS en date du 07 Juin 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme MUTUELLE GÉNÉRALE DE L...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 mars 2008, 07/02280

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X... Jean-Paul Y... CGEA CENTRE OUEST AGS / ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2008 N° RG : 07 / 02280 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 08 Novembre 2005- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • Madame Lydia X..., née le 25 mai 1947 à OIA Portugal, demeurant ... représentée par...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 06 mars 2008, 07/02779

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S. TELINTRANS Guillaume Y..., Joseph Z..., Igor A... Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E... ARRÊT du : 6 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 02779 et 07 / 02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Septembre 2007-Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE et INTIMÉE dossiers RG...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0229, 06 mars 2008, 135

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 7 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE Me Elisabeth BERNABEU SCP LAVISSE BOUAMRIRENE Mme Muriel Z... COPIES le 7 mars 2008 à Lydia Y... S. A. R. L. ABRA S. A. R. L. PENAUILLE POLYSERVICE SOCIÉTÉ LIMPA NETTOYAGES S. A. ONET SERVICES ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE N° : 135 / 2008 N° RG : 07 / 01310 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 27 Mars 2007 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • Madame Lydia Y..., née le 25 mai 1947 à OIA Portugal, demeurant... représentée par Me...

France | 06/03/2008 | Ct0229

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 06 mars 2008, 136

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Marc DUMOULIN la SCP AGUERA ET ASSOCIES COPIES le 6 mars 2008 à Caroline Y... S. A. S. IRIS SOLUPACK ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 01509 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BLOIS en date du 04 Juin 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : • Madame Caroline Y..., demeurant ... comparant en personne, assistée de Me Marc DUMOULIN, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : • La Société par Actions Simplifiée IRIS SOLUPACK, dont le siège social est...

France | 06/03/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 06 mars 2008, 137

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le 6 mars 2009 à Me LECAT ET ASSOCIES Mme X... Délégué syndical COPIES le 6 mars 2009 à M. G. E. N. Josette Y..., Dominique Z..., Maryse A..., Chrystèle B..., Jocelyne C... ARRÊT du : 06 MARS 2008 MINUTE No : 137 / 2008 No RG : 07 / 01658 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BLOIS en date du 07 Juin 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme MUTUELLE GÉNÉRALE DE L' ÉDUCATION NATIONALE " MGEN ", dont le siège social est 3 square Max Hymans- 75748 PARIS CEDEX 15, agissant...

France | 06/03/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 06 mars 2008, 142

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X... Jean-Paul Y... CGEA CENTRE OUEST AGS / ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2008 N° RG : 07 / 02280 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 08 Novembre 2005- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • Madame Lydia X..., née le 25 mai 1947 à OIA Portugal, demeurant ... représentée par Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE...

France | 06/03/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 06 mars 2008, 143

...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S. TELINTRANS Guillaume Y..., Joseph Z..., Igor A... Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E... ARRÊT du : 6 MARS 2008 MINUTE No : No RG : 07 / 02779 et 07 / 02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 20 Septembre 2007-Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE et INTIMÉE dossiers RG 07 / 02779 et 07 / 02786 : • La Société par Actions Simplifiée TELINTRANS, dont le siège...

France | 06/03/2008 | Ct0173
 
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