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| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/00496
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00496 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CETELEM prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/00585
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5 boulevard de l'Industrie - B.P. 207 - 41103 VENDOME CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/01130
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N : 113/2006 N RG : 05...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N : 113/2006 N RG : 05/01130 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 16 Mars 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT: Monsieur Bernard X... 4 Rue Théodore Botrel 35830 BETTON comparant en personne, assisté de Me Carole CHARRIER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A. BLANC FOUSSY 95 Quai de la Loire 37210 ROCHECORBON représentée par Maître LEPAGE, membre de la SCP GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/01205
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05/01205 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Mars 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT: Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 À M. X... ds Me BORDET-LESUEUR COPIES le à M. Y... SA ADS Monsieur Marc Y... 6 Rue du Château 45390 BROMEILLES comparant en personne, assisté de M. Jacques X... Délégué syndical ET INTIMÉE : S.A. ADS 14 Bis, Rue du Pont Lafleur 91670 ANGERVILLE représentée par Me Christine...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/01291
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X... R.DOINEAU Parquet Général Tcde Tours ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01291 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ALLAIRE SNE fonction à laquelle il a été nomm...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 16 février 2006, 05/02416
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X... Y... du : 02 MARS 2006 N : 163/2006 *C N RG : 05/02416 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 06 Juillet 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE: S.A. SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Sophie...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, 75
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00496 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CETELEM prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VERBEQUE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948579
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05/01205 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Mars 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT: Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 À M. X... ds Me BORDET-LESUEUR COPIES le à M. Y... SA ADS Monsieur Marc Y... 6 Rue du Château 45390 BROMEILLES comparant en personne, assisté de M. Jacques X... Délégué syndical ET INTIMÉE : S.A. ADS 14 Bis, Rue du Pont Lafleur 91670 ANGERVILLE représentée par Me Christine BORDET-LESUELTR, avocat au barreau de CHARTRES 1 Après débats et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948581
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N : 113/2006 N RG : 05/01130 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 16 Mars 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT: Monsieur Bernard X... 4 Rue Théodore Botrel 35830 BETTON comparant en personne, assisté de Me Carole CHARRIER, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A. BLANC FOUSSY 95 Quai de la Loire 37210 ROCHECORBON représentée par Maître LEPAGE, membre de la SCP GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, Madame Christiane Y... Président directeur Général...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 16 février 2006, JURITEXT000006948797
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 13/03/06 à Me COMBEDOUZON SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à SA SYMPHONIE ON LIGE Mme X... Y... du : 02 MARS 2006 N : 163/2006 *C N RG : 05/02416 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 06 Juillet 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE: S.A. SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Sophie X... 18 avenue de la Branchoire 37170 CHAMBRAY LES TOURS comparante...
