Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2024-04-02 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00406 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUR2 jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03058 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur D P né le Date naissance 3 1987 à Localité 8 - BRESIL Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00585 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7Y jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 11/00923 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur M V né le Date naissance 4 1950 à Localité 7 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Sara BRIAND substituant Me Romaric RAYMOND de la SELARL HOPLON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00841 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTN jugement du 02 Juin 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0052 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. COFIDIS Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20049 et par Me Xavier HELAIN, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00970 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00970 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5P jugement du 16 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00457 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur T M né le Date naissance 1 1958 à Localité 11 Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Guillaume FOURNIER, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01527 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTS ordonnance du 07 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00182 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur S E né le 18 Février 1949 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 Madame I E née le 15 Mai 1953 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Marc ROUXEL de la SELARL...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01817 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKM jugement du 28 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2020008063 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. U B en qualité de liquidateur judiciaire de la société FLS Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMZ ordonnance du 20 Octobre 2022 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01168 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. GROUPAMA ASSURANCE - CREDIT CAUTION représentée par son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant...