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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-05-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 18/02051

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02051 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02051 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMPR Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/01427 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT ET INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 10, représenté par son syndic la SARL IMMOBILIER HELOIN Adresse 8 Localité 18 Représenté par Me Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 18/02347

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02347 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02347 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENEW Jugement du 22 Juin 2018 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 1117000260 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : SARL ... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualit...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 18/02433

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02433 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02433 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENKH Jugement du 21 Septembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17-001683 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur C Z né le 2 février 1960 à Localité 5 49 Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009014 du 23/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 18/02474

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02474 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02474 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENL4 Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/001327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : S.A. ... Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me PRINC substituant Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20161410 INTIMES : Monsieur D W né le 17...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 19/00716

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00716 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00716 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPQ5 Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du mans n° d'inscription au RG de première instance : 17/00327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur V R né le 27 Avril 1937 à LE BAILLEUL 72 Adresse 7 Localité 6 Représenté par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20161831 INTIMEE : SAS...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 19/01098

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01098 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01098 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQLD Jugement du 10 Mai 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000477 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la BANQUE SOLFEA Adresse 1 Localité 6 S.A. SOLFINEA anciennement dénommée BANQUE SOLFEA Adresse 2 Localité 9 Représentées par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 19/01218

...-présidente placée par délégation de monsieur le premier président de la cour d'appel d'Angers pour la présidente...COUR D'APPEL D'Localité 6 CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01218 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQUT Jugement du 20 Mai 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1118000608 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur K X né le 15 Décembre 1948 à Localité 7 61 Adresse 3 Adresse 3 Madame R W épouse X née le 13 Janvier 1954 à Localité 8 62 Adresse 3 Adresse 3 Représentés par Me...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 19/02009

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02009 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02009 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESOG Jugement du 03 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19-000218 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur U E né le Date naissance 1 1981 à Localité 4 53 Adresse 3 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008660 du 18/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 21/00929

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00929 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00929 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ3B Jugement du 01 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 17/00408 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : S.A. AXERIA IARD Adresse 10 Adresse 10 Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21040, et Me Jacques VITAL-DURAND, avocat plaidant au barreau de LYON...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 16 mai 2023, 21/01140

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01140 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KI Ordonnance du 22 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00061 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTES : S.A.S. SONEL Adresse 10 Localité 5 S.A.R.L. OMEGA TOP-COATINGS Adresse 11 Localité 3 Représentées par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 16/05/2023 | Chambre a - civile
 
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