Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-03-25 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00209 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Florence X......35700 RENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 010565 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par Maître Fabienne LAURENT LODDO, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01478. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00628 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 75011 PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001991 du 08/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître GUYON de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'IRCANTEC 24 rue Louis Gain BP...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02230. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00647 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : L'HEDEX FASHION GROUP BV Nijverheidsweg 19 Postbus 381 70000 AJ DOETINCHEM PAYS BAS représentée par Maître CHOUQUET MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Pascal X...... 49270 LE FUILET...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 1000896 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Josiane X...épouse Y...... 49610 MURS ERIGNE comparante, assistée de Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE 67 rues des Ponts de cé 49028 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02832. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00514 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Paul X...... 72000 LE MANS représenté par Maître C. FORGET, avocat substituant Maître Pierre LANDRY de la SCP LANDRY ET PAUTY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL PORTLAND 7 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Maître V. COMTE, avocat substituant...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00486. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Marie Annick X......72510 MANSIGNE comparante, assistée de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEES : L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-C. G. E. A de Rennes...