| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00055
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00055. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00100 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANT : Monsieur Pierre X......72190 COULAINES représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Michel Z...... 72550 LA QUINTE comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00393
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00393. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00358 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : LA SAS CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT Lieudit " Les Sauges " Le Bas Palluau 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN représentée par Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 72230 MULSANNE présent, assisté de Maître Jean-luc VIRFOLET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00976
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00976. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00277 APPELANTE : LA SARL DOM'ALLIANCE 3 rue de la Barre 49000 ANGERS non comparante-non représentée INTIMEES : Mademoiselle Mélanie X...... 44800 ST HERBLAIN représentée par Maître ROPARS, avocat substituant Maître E. POUPEAU, de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/01012
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRET N AL/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01012 Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00535 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49000 ANGERS non comparant INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A. F. P. A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS cabinet...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/01049
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N AD/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01049. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00331 APPELANTE : LA SOCIETE FRANCE TELEVISION POLE FRANCE 3 7 Esplanade Henri-de-France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Halima ABBAS TOUAZI, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nelly X... ... 44400 REZE comparante-assistée de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 13/01363
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01363. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : SOCIETE AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Benoit DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître...