Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-02-11 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00055

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00055. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00100 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANT : Monsieur Pierre X......72190 COULAINES représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur Michel Z...... 72550 LA QUINTE comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00393

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00393. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00358 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : LA SAS CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT Lieudit " Les Sauges " Le Bas Palluau 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN représentée par Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 72230 MULSANNE présent, assisté de Maître Jean-luc VIRFOLET, avocat...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/00976

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00976. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00277 APPELANTE : LA SARL DOM'ALLIANCE 3 rue de la Barre 49000 ANGERS non comparante-non représentée INTIMEES : Mademoiselle Mélanie X...... 44800 ST HERBLAIN représentée par Maître ROPARS, avocat substituant Maître E. POUPEAU, de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/01012

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRET N AL/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01012 Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00535 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49000 ANGERS non comparant INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A. F. P. A. 6 rue Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS cabinet...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 12/01049

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Février 2014 ARRÊT N AD/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01049. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00331 APPELANTE : LA SOCIETE FRANCE TELEVISION POLE FRANCE 3 7 Esplanade Henri-de-France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Halima ABBAS TOUAZI, avocat substituant Maître Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nelly X... ... 44400 REZE comparante-assistée de...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 février 2014, 13/01363

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01363. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANTE : SOCIETE AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Benoit DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître...

France | 11/02/2014 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award