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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-01-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 12/00236

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00236 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00021 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur André X......49100 ANGERS Madame Nathalie Y... ...49000 ANGERS Mademoiselle Célina Z......49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Monsieur Peter A......49250 LA MENITRE Monsieur Antoine B......49100 ANGERS Madame...

France | 28/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 12/00247

...Cour d'appel d'Angers...ÉCOUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00247 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 572 APPELANTES : Madame Brigitte X...... 49250 LA MENITRE Madame Marie-France Y...... 49125 TIERCE Madame Catherine Z...... 49300 CHOLET présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au...

France | 28/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 12/00660

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00660. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00318 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49430 BARACE présent, assisté de Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société REV HABITAT CHOLET ZI la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON-No du dossier...

France | 28/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 12/00815

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 Janvier 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00815. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00467 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49490 BREIL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 002858 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SCEA VERGERS DE LA...

France | 28/01/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 13/00252

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00252 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00572 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de...

France | 28/01/2014 | Chambre sociale
 
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