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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03046. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00058 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 72240 VOLNAY présent, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CHRONOPOST Agence du Mans Les Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN représentée par Maître HAMIDA, substituant Maître Geneviève...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00042. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00777 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître PFLIGERSDORFFER Olivier, substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Zhor Y... ... 49130 LES PONTS DE CE représentée par Monsieur Nicolas Z..., délégué syndical...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00114. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2011, enregistrée sous le no 563 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : SARL SPID LAVAL Z. A. Route de Niafles 53810 CHANGE représentée par Madame Marion B..., juriste de la société, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE37, Boulevard Montmorency53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent C..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00286. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PAYS DE LA LOIRE 44952 NANTES CEDEX 9 représenté par Madame Rachel BOSSARD, adjointe au responsable du service juridique, munie d'un pouvoir INTIMES : SARL IXAIR MEDICAL 14 Z. I. Les Vallées 50800 VILLEDIEU LES POELES représentée par Madame Ourida Z..., munie d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01137. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 514 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît Z..., muni d'un pouvoir INTIMEE : Madame Viviane X... épouse Y......... 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS présente COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00655 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 13/ 00008 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : SAS SAULAIS, représentée par son Président Monsieur René Y... Route de Beaufort 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU représentée par maître S. TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN...