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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01713 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/00036 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE GIGAULT ZI de l'Epronnerie 49290 CHALONNES S/ LOIRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02087 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 176 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Benoit X... ... 83400 HYERES représenté par Maître Flavie LESUR subsituant Maître Christophe BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02794. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Antonio X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN présent, assisté de M. Roger Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : LA SELARL LEMERCIER, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MODELAGE REGENT ... 53000 LAVAL représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00113. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2011, enregistrée sous le no 21 866 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : Madame Marie-Christine X... " Le Plessis " 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE comparante, INTIMEES : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE ... 53082 LAVAL CEDEX 9 représentée par M. Jean-Christophe Y..., en vertu d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : Le MINISTERE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/CP Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00246. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 21 808 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représenté par M. GOUON Nicolas, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : LA SAS TFN PROPRETE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Rue...