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| France, Cour d'appel d'Angers, 03, 16 octobre 2012, 10/026211
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02621. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 10/ 00038 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION ACCUEIL GARAGE INSERTION DU SAUMUROIS 388 rue Robert Amy 49400 SAUMUR représentée par la SELARL ROUXEL CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jacques X... ... 49390 LA BREILLE LES PINS représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 10/02628
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02628. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/01380 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS...BP 8050249105 ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien TOUZET SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Yves Y......49124 ST BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 10/02854
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02854. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00113 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Claudine X...... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : ASSOCIATION OASIS 72 ayant pour Etablissements L'ETAPE et SAINT VICTEUR 227, boulevard de la Petite Vitesse 72100 LE MANS représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 10/03077
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03077. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00541 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ...95100 ARGENTEUIL représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL LMA AVELIS TELECOM La Tuilerie 72300 SOLESMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 11/01128
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01128. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00327 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Alban X......53970 L'HUISSERIE représenté par Maître Paul CAO, substituant Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS DASRASZA du Moulin Meral53230 COSSE LE VIVIEN représentée par Maître BURES SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - No du dossier...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 11/02131
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02131. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2011, enregistrée sous le no 590 assuré : Abdelillah X... ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 16 octobre 2012, 11/02132
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02132. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2011, enregistrée sous le no 589 assurée : Sonia X... ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061 LAVAL...
