Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-06-12 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02028. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00594 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Jacques X......... 49500 NYOISEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 03/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Bertrand ROBERT LUCIANI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA CHESNEAU 8 mai 1945 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00078. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00736 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X......49170 LA POSSONNIERE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL ABACA ANJOU PARQUET19 avenue Pierre Mendès France49240 AVRILLE en présence de M. Z..., gérant, assisté de la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00099. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 133/ 09 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X...... 49100 ANGERS présent, assisté de monsieur Y..., de la FNATH INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE représentée par madame Paméla Z..., muni e d'un pouvoir spécial en la cause : MINISTERE de l'ALIMENTATION, de l'AGRICULTURE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00264. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01414 ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANTE : Madame Brigitta X... ... 49640 DAUMERAY présente, assistée de Maître Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 99232 INTIMEE : Eurl LETICE Zone Actiparc Loire Authion 49630 CORNE représentée par maître LAURENT de la SELARL AVOCONSEIL, avocats au...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01064 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 811 F D ARRÊT DU 12 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS SCP INTIMEE : Société SODIFRANCE ISIS Parc de la Bretèche CS 28804 35769 ST GREGOIRE représentée par Maître Sylvain LEBIGRE, avocat au...