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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/00977
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00977. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 20776 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Marie-Françoise X... née Y... ... 72000 LE MANS présente, assistée de son mari, Monsieur Marc X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE R.S.I 8 rue Albert de Dion BP 25 44952 ORVAULT CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/01162
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Janvier 2012 ARRET N BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01162 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00440 DÉSISTEMENT APPELANTE : Madame Christelle X... ... 72700 ALLONNES représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. GROUPE DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14540 ROCQUANCOURT représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/01359
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 Janvier 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...... 49290 CHALONNES SUR LOIRE aide juridictionnelle totale du 07/ 07/ 2010 numéro 10/ 004339 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Angers représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE CHALONNES SUR LOIRE 13 rue Jean Robin 49290 CHALONNES SUR LOIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/01972
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01972. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00540 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de Chemiré 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Dominique X...... 72540 VALLON SUR GEE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/02102
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02102. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 0059 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. R. L. ABER PROPRETE Za de Mivoie 4 rue Henri Pollès 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Maître Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sophie X...... 49320 BRISSAC QUINCE présente, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/02302
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02302. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 27 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01100 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : ASSOCIATION RAYMOND ROINARD Résidence Beau Soleil 1 avenue de Bretagne 49330 MIRE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, substituant Maître Sandrine GRISILLON SCP avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame Claude Y..., directrice de la Résidence Beausoleil INTIME et incidemment appelant : Monsieur Gilles X...... 53960...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/02354
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02354.Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X......72210 FILLE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE11 rue du Pied Sec72100 LE MANS représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/02690
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02690 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00625 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...... 72100 LE MANS représentés par Maître Marie-Laure...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/03091
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire générale : 10/ 3091 Jugement Conseil de Prud'hommes de VANNES, du 15 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/ 00004 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 14 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/ 03824 Arrêt Cour de Cassation, du 27 Janvier 2009 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE et défenderesse à la saisine devant la cour de renvoi : Société CROISIERE SERA anciennement dénommée SERA zi LA FORET 44830 BOUAYE représentée par Maître Julie DURAND, substituant Maître Stéphane CRAS de la SCP alter et...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 janvier 2012, 10/03092
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03092. Jugement Conseil de Prud'hommes de VANNES, du 15 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/ 00003 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 14 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/ 03823 Arrêt Cour de Cassation, du 27 Janvier 2009 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE et défenderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société CROISIERE SERA anciennement dénommée SERA zi LA FORET 44830 BOUAYE représentée par Maître Julie DURAND, substituant Maître Stéphane CRAS de la SCP alter et A...
