| France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01063
...France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01063...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 231 AFFAIRE No : 07 / 01063 Jugement du 27 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2876 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01162
...France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01162...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA 56 rue Violet-75015 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L. COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01371
...France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01371...CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N 189 AFFAIRE N : 07/01371 jugement du 16 Mai 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/007801 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : LA S.A.S. SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : LA S.A.S. AMEC SPIE OUEST CENTRE 10 avenue de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 07/01372
... seconde mal fondée, comme se heurtant au caractère exécutoire d'un arrêt de la Cour d'Appel d'ANGERS du 20...1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 227 AFFAIRE N : 07 / 01372 Jugement du 29 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4108 ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... Chez Madame Z...-... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représent...
| France, Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2008, 08/00263
... DECISION 2008-01-17 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N 195 AFFAIRE N : 08 / 00263 ordonnance CME du 17 Janvier 2008 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 02496 / 06 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LA S. A. R. L. GEST'IMM 20 rue Principale 27110 VILLETTES représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué à la Cour-No du dossier 07086 assistée de Maître Danièle VERET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : LA S. A. S...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 189
...Cour d'appel d'Angers...CHAMBRE COMMERCIALEMBB/DLARRET N 189 AFFAIRE N : 07/01371 jugement du 16 Mai 2007Tribunal de Commerce d'ANGERSno d'inscription au RG de première instance : 04/007801 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : LA S.A.S. SAMSIC IIForum de la Rocade40 rue du Bignon35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au barreau de Rennes INTIMÉE : LA S.A.S. AMEC SPIE OUEST CENTRE10 avenue de l'entreprise95863 CERGY PONTOISE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 17 juin 2008, 195
... DECISION Cour d'appel d'Angers 2008-01-17 ANGERS ...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N 195 AFFAIRE N : 08 / 00263 ordonnance CME du 17 Janvier 2008 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 02496 / 06 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LA S. A. R. L. GEST'IMM 20 rue Principale 27110 VILLETTES représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué à la Cour-No du dossier 07086 assistée de Maître Danièle VERET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : LA S. A. S. ALENÇON PNEUS 37 cours Clémenceau 61000 ALENÇON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 227
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 227 AFFAIRE N : 07 / 01372 Jugement du 29 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4108 ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... Chez Madame Z...-... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Magalie BESCHER substituant Me Michel MEMIN, avocats au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 231
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 231 AFFAIRE No : 07 / 01063 Jugement du 27 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2876 APPELANT : Monsieur Joseph X...... représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 232
...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA 56 rue Violet-75015 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L. COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur...