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...France, Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2008, 07/00527...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 186 AFFAIRE N : 07 / 00527 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01730 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. STRADER Rue du...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01148. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2007 enregistrée sous le no 05/00617 ARRÊT DU 20 Mai 2008...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01308 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00119 ARRÊT DU 20 Mai...

...France, Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2008, 07/01322...1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 184 AFFAIRE N : 07/01322 Jugement du 07 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/01402 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NANTAISE DE MACHINES A BOIS 17 rue Agena - ZI Belle Etoile - 44470 CARQUEFOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GENTILE substituant Me DOUCET, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par...

...France, Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2008, 07/01479...1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 185 AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE 17 boulevard Henri Arnaud - BP 93534 - 49035 ANGERS représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 184 AFFAIRE N : 07/01322 Jugement du 07 Mai 2007Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/01402 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NANTAISE DE MACHINES A BOIS17 rue Agena - ZI Belle Etoile - 44470 CARQUEFOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me GENTILE substituant Me DOUCET, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD10 boulevard Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistée de Me...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 185 AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassisté de Me MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE17 boulevard Henri Arnaud - BP 93534 - 49035 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 186 AFFAIRE N : 07 / 00527 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01730 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. STRADER Rue du Petit Clos-ZA du Tertre-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01148. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2007 enregistrée sous le no 05/00617 ARRÊT DU 20 Mai 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 85740 L EPINE présente, assistée de Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01308 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2007 enregistrée sous le no 06 / 00119 ARRÊT DU 20 Mai 2008 APPELANTE ET INTIMEE : LA SAS UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna...