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...France, Cour d'appel d'Angers, 27 novembre 2007, 06/01806...1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N 414 AFFAIRE N : 06/01806 Jugement du 25 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/00597 APPELANTE : LA S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SCICV DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES ET INCIDEMMENT APPELANTES : LA SOCIETE CIVILE STEPHADIS venant aux droits de la société DELAUDIS à la suite de la dissolution de cette...

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...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM/IM ARRET N 416 AFFAIRE N : 06/02064 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM/IM ARRET N 416 AFFAIRE N : 06/02064 Jugement du 27 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/03454 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 418 AFFAIRE N : 06/02552 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 418 AFFAIRE N : 06/02552 Jugement du 14 Décembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 03/01970 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.C.I. BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Bob Y...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00010. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2006, enregistrée sous le no 94 / 06 ARRÊT DU 27...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00070. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00222 ARRÊT DU...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00071. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06/00221 ARRÊT DU 27...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE ASC/IM ARRET N 414 AFFAIRE N : 06/01806 Jugement du 25 Juillet 2006Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/00597 APPELANTE : LA S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SCICV DU VERDET 332 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES ET INCIDEMMENT APPELANTES : LA SOCIETE CIVILE STEPHADIS venant aux droits de la société DELAUDIS à la suite de la dissolution de cette dernière 1 impasse Arnaud Balestrier - Lieudit "La...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A EM/IM ARRET N 416 AFFAIRE N : 06/02064 Jugement du 27 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/03454 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - IRCANTEC 24 rue Louis Gain - 49039 ANGERS CEDEX 9 représentée par la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 418 AFFAIRE N : 06/02552 Jugement du 14 Décembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 03/01970 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.C.I. BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Bob Y... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Alain GAUVENT...