Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 octobre 2006, 385
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 385 AFFAIRE N : 05/02095 Jugement du 22 Août 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04/00289 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur David X... ... Madame Fiona Y... épouse X... ... Mademoiselle Maria X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Ian Z... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric CESBRON substituant Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0268, 24 octobre 2006, 620
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N BA/SMNuméro d'inscription au répertoire général : 03/02302.type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL date de la décision déférée : 1 Septembre 2003 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 octobre 2006, 631
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N BA/SMNuméro d'inscription au répertoire général : 05/01896.type de la décision déférée à la Cour : Au fondjuridiction d'origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERSdate de la décision déférée : 28 Juin 2005numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/209 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM D'ANGERS 32 rue Louis Gain B.P. 104 9037 ANGERS représentée par Monsieur Emmanuel X..., muni...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 octobre 2006, 633/06
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SMuméro d'inscription au répertoire général : 05/02006.type de la décision déférée à la Cour : Au fondjuridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes de CHOLETdate de la décision déférée : 12 Juillet 2005numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00104 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :L'Association STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS 95 rue Porte Baron 49300 CHOLETreprésentée par Maître Anne-Marie VAUGELADE-TAFANI avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 24 octobre 2006, 636
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N RJ/ATNuméro d'inscription au répertoire général : 05/02297.type de la décision déférée à la Cour,juridiction d'origine,date de la décision déférée,numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00777 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Dominique...
