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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2001, 1999/01973
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Accord du salarié -... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01973. AFFAIRE : Société BARCLAYS FINANCE C/ X... Thierry. Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : SOCIETE BARCLAYS FINANCE 183 Avenue Daumesnil 75575 PARIS Convoquée, Représentée par Maître GARNIER substituant Maître Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS. INTIME ET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2001, 1999/02000
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02000. AFFAIRE : X... Jean Yves C/ Association A.D.A.P.E.I. Jugement du C.P.H. ANGERS du 03 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Yves X... Centre ANAS Y... 1 44760 LES MOUTIERS EN RETZ Convoqué, Représenté par Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Association...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2001, 1999/02072
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Portée - / La question du... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RJ/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02072. AFFAIRE : S.A. GIEPAC OUEST C/ X.... Jugement du C.P.H. LAVAL du 13 Août 1999. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : S.A. GIEPAC OUEST 47/49 rue Etienne Lenoir ZI des Touches BP 11 53020 LAVAL CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL. INTIME : Monsieur James X... 160...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2001, 1999-02131
BANQUE - Responsabilité - Cautionnement - Caution - Information Ne sauraient se prévaloir d'un défaut d'information sur la situation... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 99/02131 AFFAIRE : X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Y... Jugement du T.C. ANGERS du 01 Septembre 1999 ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me PAGERIT, avocat au barreau d'ANGERS Aide juridictionnelle du 30/11/99 Totale...
| France, Cour d'appel d'Angers, 07 mai 2001, 2001/00087
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause - Cessation des paiements ou... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N : 01/00087 AFFAIRE : X... C/ URSSAF DU MAINE ET LOIRE, JUMEL Jugement du T.C. SAUMUR du 12 Décembre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 MAI 2001 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 22 Février 1952 à NANTES 44000 396, rue de la Salle 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : URSSAF DU MAINE ET LOIRE 32, rue...
