| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 20/04177
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 20/04177 - N° Portalis...ARRET N° M G G G C/ Etablissement Public ANAH OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 20/04177 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur I G Adresse 13 Localité 1 Madame F G Adresse 13 Localité 1 Chacun agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 21/02129
... OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/02129 - N...ARRET N° G C/ S.A.S. VOLKSWAGEN BANK FRANCE VOLKSWAGEN FINANCIAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/02129 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 09 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Stéphane DAQUO, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Amédée NGANGA...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 21/04379
....A.R.L. MALLO BOIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N...ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE FORESTIERE DE LA VALLEE DE L'OISE C/ S.A.R.L. MALLO BOIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE FORESTIERE DE LA VALLEE DE L'OISE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 21/05293
...ARRET N° S.A. CREATIS C/ U OG COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A. CREATIS C/ U OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 21/05293 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE EN DATE DU 23 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 14 mars 2024, 21/05863
...ARRET N° 224 S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 224 S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/05863 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSM - N° registre 1ère instance : 19/00481 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 14 mars 2024, 22/01125
... COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024...ARRET N° 225 X C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS IS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5H - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 11 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Y X Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 USA...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 14 mars 2024, 22/01406
...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 14 mars 2024, 22/01406...ARRET N° W C/ W W L W W W DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur C D N W né le Date naissance 2 1956 à Localité 24 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 14 mars 2024, 22/01487
...ARRET N° T C/ V P DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° T C/ V P DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL4T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 22/03080
...France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mars 2024, 22/03080...ARRET N° E NEE N E C/ S.A. COFIDIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2024 N° RG 22/03080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 03 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame R E NEE N Adresse 2 Localité 1 Monsieur Z E Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 14 mars 2024, 22/04533
... COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024...ARRET N° 227 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04533 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLQ - N° registre 1ère instance : 21/01760 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 09 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD agissant poursuites et diligences...