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| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 19/04333
... copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinet GILLES SCP DRYE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5...ARRET N° X C/ S.A.R.L. GARAGE DU POTEAU DE SENLIS DEPANNAGE copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinet GILLES SCP DRYE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 19/04333 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLEH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 21/00874
... copie exécutoire le 15/06/2022 à Me BRAILLON Selarl DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° E C/ S.C.M. IMAGERIE MEDICALE DE LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE copie exécutoire le 15/06/2022 à Me BRAILLON Selarl DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77U JUGEMENT DU CONSEIL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 21/01141
... copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinets BIBARD Seleurl Z LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° U C/ S.A.S. NUTRIMAINE USINE BANANIA copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinets BIBARD Seleurl Z LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01141 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAOJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 21/01531
... copie exécutoire le 15/06/2022 à Seleurl PARRAS Me DUPLAN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5...ARRET N° W C/ S.A.S. I copie exécutoire le 15/06/2022 à Seleurl PARRAS Me DUPLAN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01531 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBHD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Cidp, 15 juin 2022, 21/01713
...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Cidp, 15 juin 2022, 21/03178
...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Cidp, 15 juin 2022, 21/03318
...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 21/03717
...France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 juin 2022, 21/03717...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/02846 du : 16 Juillet 2021 RG : N° RG 21/03717 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFLB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 24 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG F 20/00005 APPELANT M. O L Représenté par Me Sophie LANCKRIET, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE Etablissement Public OPAC DE L'OISE Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Cidp, 15 juin 2022, 21/03959
...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Cidp, 15 juin 2022, 21/04005
...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021 et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame...
