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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 janvier 2021, 17/15489
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D F L C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 janvier 2021, 17/17660
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 38 RG 17/17660 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIDP G YB C/ Y P Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 janvier 2021, 17/19946
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 24 RG 17/19946 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN4I X W C/ SV P-W SELARL S-U Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 janvier 2021, 17/20363
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ 39 RG 17/20363 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO44 N R C/ SAS BSL Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 29 janvier 2021, 18/17610
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 18/17610 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJWQ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S G MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Thibaud VIDAL MNC Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 29 janvier 2021, 19/16523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/149 Rôle N° RG 19/16523 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCH2 SASU POMONA EPISAVEURS C/ Société URSSAF PROVENCE ALPES CÔTED'AZUR - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne BARON-CHARBONNIER URSSAF PROVENCE ALPES CÔTED'AZUR Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 10 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 janvier 2021, 19/17578
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/45 Rôle N° RG 19/17578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFME H Y C/ S.C.P. T F ET A. LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM V C liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 janvier 2021, 19/17657
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/47 Rôle N° RG 19/17657 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFTE M H C/ S.C.P. W F ET A. LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM R N liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 janvier 2021, 19/17658
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/48 Rôle N° RG 19/17658 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFTF W U C/ S.C.P. V L ET A. LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM W S liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 29 janvier 2021, 19/17659
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/49 Rôle N° RG 19/17659 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFTG R U C/ S.C.P. D Z ET A. LAGEAT liquidateur judiciaire de la SNCM L O liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...
