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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 juillet 2020, 18/02289
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/02289 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5P7 M B Y C/ J V S.A.R.L. ALIZE EVENEMENT 06 Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 juillet 2020, 18/03053
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/03053 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7SN S T C/ SAS CAFE DES ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 juillet 2020, 18/06192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/06192 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCID6 F V C/ SARL MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 02 juillet 2020, 18/19121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2020 N°2020 /0007 Rôles N° RG 18/19121 RG 18/19122 RG 18/19123 RG 18/19124 RG18/19125 RG18/19127 SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe MASLIN -Me Jean DI FRANCESCO Décisions déférées au Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 juillet 2020, 19/17450
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUILLET 2020 N° 2020/78 Rôle N° RG 19/17450 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE65 M O SCI A C/ Y W Z U SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUGA Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 16 mai 2019 par la chambre de la Cour de Cassation cassant et annulant...
