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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-06-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juin 2020, 16/20279

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N°2020/70 Rôle N° RG 16/20279 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7RS2 SAS CABINET L C/ U W SARL PROVENCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRUGNARDI Me PREVOST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F01767...

France | 04/06/2020 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 04 juin 2020, 17/14869

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2020 N° 2020/ 63 Rôle N° RG 17/14869 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAH2 B, S, C Q X, N, O Y épouse Q C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEDER Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juillet 2017 enregistré au répertoire...

France | 04/06/2020 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juin 2020, 18/06567

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/109 Rôle N° RG 18/06567 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJCW Société JAIPUR LTD Anciennement dénommée FIDJI LTD C/ F B I L S.A. SGB FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 04/06/2020 | Chambre 3-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 04 juin 2020, 19/09539

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/115 Rôle N° RG 19/09539 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRQ SELURL B H C/ Z O épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 23 Mai 2019...

France | 04/06/2020 | Chambre 3-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 04 juin 2020, 19/10745

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 juin 2020 N° 2020/241 N° RG 19/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERF3 L J C/ N R T K épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves GARINO Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE en date du 28 Juin 2019 enregistré au répertoire général...

France | 04/06/2020 | Chambre 1-2
 
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