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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 février 2020, 17/17430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N° 2020/ MA Rôle N° RG 17/17430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHLC X J C/ SARL AD IMMO Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2020 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 février 2020, 17/23121
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/23121 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWSQ K O C/ SAS DACHSER Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2020 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 27 février 2020, 18/05986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL G I C/ N Y SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06652. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 27 février 2020, 18/06932
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N° 2020/91 Rôle N° RG 18/06932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJV A Y D O épouse Y C/ SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 27 février 2020, 18/06997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N° 2020/93 Rôle N° RG 18/06997 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRX SA SOCIETE BPE C/ N H C K épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCANTINI Me ARNOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00313...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 27 février 2020, 19/07374
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N°2020/95 Rôle N° RG 19/07374 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAH A C O E épouse C C/ K I Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me BOISRAME Me CHERFILS Me SARAGA-BROSSAT Arrêt en date du 27 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 27 février 2020, 19/13133
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2020 N° 2020/ MS Rôle N° RG 19/13133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYCE T B C/ SAS TRANSGOURMET OPERATIONS Syndicat UNION LOCALE CGT D'Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 27 février 2020 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile CURT, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour...
