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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-02-07 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 07 février 2020, 17/01132

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 59 Rôle N° RG 17/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7B-74IK SCP BR et Associés SELARL TB J C/ XT A Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Vestiaire 55 Me Isabelle...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 07 février 2020, 17/08869

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/08869 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQBP KS BA C/ SASU HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de 3 Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 07 février 2020, 17/19868

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 58 RG 17/19868 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNSG X H C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 07 février 2020, 18/01199

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 47 RG 18/01199 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ7X G H C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 07 février 2020, 18/10337

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 18/10337 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUN7 SARL NOAM C/ P C Copie exécutoire délivrée le : 07 FEVRIER 2020 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI avocat au barreau de MARSEILLE Me Anthony CAVITTA avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 07 février 2020, 19/07089

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGF2 H... F... épouse X... C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 352 Décision déférée à la...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 07 février 2020, 19/11910

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/11910 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVG A P C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 352 Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 07/02/2020 | Chambre 4-2
 
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