Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 16 janvier 2020, 18/18109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/18 N° RG 18/18109 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLBC X M C/ Compagnie d'assurances GMF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES BOUCHES DU RHON Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 16 janvier 2020, 18/18409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/19 N° RG 18/18409 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMAX Y S veuve R SA AXA FRANCE IARD C/ X V SA AXA FRANCE VIE Etablissement CAISSE DES DEPOTS Commune COMMUNE DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal AUBRY - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH - SELARL ABEILLE ASSOCIES - SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 16 janvier 2020, 18/18564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 hg N°2020/ 28 N° RG 18/18564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMNE Y E I E C/ SCI SCI DU PRAMAOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge CONSALVI SCP ALPES PROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 10 Octobre 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 16 janvier 2020, 18/19076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 19 N° RG 18/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNXT T B C/ G G M U H A PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP Rousseau Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florence BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 janvier 2020, 19/00944
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/017 Rôle N° RG 19/00944 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUMK F Q SELARL JTBB AVOCATS C/ Y Z SA BANQUE NEUFLIZE OBC SA BNP PARIBAS SAS BECM Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me C. TOLLINCHI Me C. PAYEN Me J-C STRATIGEAS Me I. FICI Décision déférée à la Cour : sur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 16 janvier 2020, 19/03943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/025 Rôle N° RG 19/03943 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5JV O... X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 16 janvier 2020, 19/04776
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 22 Rôle N° RG 19/04776 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZZ SAS VAHEDIS C/ C N SAS GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 16 janvier 2020, 19/07425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/20 Rôle N° RG 19/07425 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHFG D B épouse Z R Z C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 janvier 2020, 19/07997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 16 JANVIER 2020 N°2020/12 N° RG 19/07997 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI6Q N D S L S.C.I. Adresse 13 C/ I Y Y Z F U A H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel...
