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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/441 N° RG 18/12717 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3PB Q J C/ Compagnie d'assurances MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES BOU CHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP W R LESCUDIER Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/443 N° RG 18/13058 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4MJ H J C/ Société CPAM DU VAR SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Pascal AUBRY Décision déférée à la...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/871 N° RG 18/17861 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJY B E C/ SCP O Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADU Me TEBIEL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE en date du 25 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/634. APPELANT...