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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-09-24 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 18/01395

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ Ordonnance no 2019/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. U... K... Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K... Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement...

France | 24/09/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 18/013951

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ Ordonnance no 2019/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. U... K... Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K... Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et...

France | 24/09/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 18/06609

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06609 - No...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06609 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJLK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. L Représentant : Me Olivier U..., avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006033 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme H... K... D... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE...

France | 24/09/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 18/066091

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06609 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCJLK Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. L Représentant : Me Olivier U..., avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006033 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme H... K... D... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Jeanne CARDOVILLE ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles...

France | 24/09/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 24 septembre 2019, 18/12908

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 SEPTEMBRE 2019 N°2019 / 0306 Rôle N° RG 18/12908 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC37S R F C/ SELARL D. Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier LEICK - Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me SELARL D...

France | 24/09/2019 | Chambre 1-11 op

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/05828

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/05828 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEC53 Chambre 2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/05828 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEC53 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M207 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... C... épouse DEMUYTER Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Philippe DEMUYTER Représentant : Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Francis BORDET ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre...

France | 24/09/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/058281

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/05828 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEC53 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M207 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... C... épouse DEMUYTER Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Philippe DEMUYTER Représentant : Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Francis BORDET ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de...

France | 24/09/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/07181

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... O... Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Z... X... Intimé Me Caroline GATTO ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C...

France | 24/09/2019

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 19/071811

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Q... O... Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. Z... X... Intimé Me Caroline GATTO ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2019. Vu le défaut de dépôt...

France | 24/09/2019 | 6c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/07185

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07185 - No...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 19/07185 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGP4 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M209 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. N... X... R... H... Représentant : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme U... B... Z... T... Intimée Me Catherine OHANESSIAN ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3...

France | 24/09/2019
 
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