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24/09/2019 | FRANCE | N°19/07181

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/07181


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX




No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS
Chambre 2-3


Ordonnance no 2019/M208


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


Mme Q... O...
Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE


Appelante
C/
M. Z... X...


Intimé


Me Caroline GATTO
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)






Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, ancie

nnement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2019.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai impa...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No RG 19/07181 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGPS
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M208

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme Q... O...
Représentant : Me Caroline GATTO, avocat au barreau de NICE

Appelante
C/
M. Z... X...

Intimé

Me Caroline GATTO
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2019.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 19/07181
Date de la décision : 24/09/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-09-24;19.07181 ?
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