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24/09/2019 | FRANCE | N°18/013951

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 24 septembre 2019, 18/013951


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
Chambre 2-3
No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ

Ordonnance no 2019/M205

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. U... K...
Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme W... J... épouse K...
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, as

sistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
Chambre 2-3
No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ

Ordonnance no 2019/M205

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

M. U... K...
Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT etamp; ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

AppelantMme W... J... épouse K...
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de U... K..., appelant contre W... J... épouse K..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et Disons que l'appelant assumera la charge des dépens.;

Fait à Aix-en-Provence, le 24.09.2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :24.09.2019
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/013951
Date de la décision : 24/09/2019
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-09-24;18.013951 ?
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